Découvre comment faire respecter les règles de mention publicitaire lorsque tes membres publient du contenu sur les réseaux sociaux.
Une publication sur les réseaux sociaux dans le cadre d'une campagne de test produit (Social campaign asset), d'une mission (Hashtag / Social post) ou d'un concours (Social media type) peut être légalement considérée comme une publicité si un avantage est offert au membre : produit, remise, récompense.
Dans ce cas, la collaboration commerciale doit être clairement mentionnée dans la publication.
Cadre de conformité
Les réglementations internationales et locales exigent une mention explicite de la collaboration commerciale lorsqu'un contenu est publié en échange d'un avantage (produit offert, remise, récompense, autre bénéfice).
Si les mentions sont absentes ou peu claires, la marque et les créateurs peuvent s'exposer à :
- Des sanctions réglementaires ou administratives, y compris des amendes
- La suppression du contenu non conforme, une restriction de visibilité ou une requalification en contenu publicitaire
- Un impact réputationnel pour la marque et le créateur
Tu es responsable de t’assurer que tes campagnes respectent les lois applicables à ton marché, ton pays et ta campagne. Ces informations et les fonctionnalités aidant à appliquer les règlementations ne remplacent pas un avis juridique.
Règles internationales
Les fonctionnalités de missions sociales sur le back-office sont conçues pour t’aider à appliquer les règlementations lorsque les membres publient du contenu sur les réseaux sociaux. La formulation exacte et la position de la mention varient selon le pays, la plateforme et le type de campagne, merci de te référer aux lois applicables.
Union Européenne - DSA et droit de la consommation
- Le Digital Services Act (DSA) est applicable depuis 2024. Il exige que les utilisateurs puissent identifier clairement le contenu commercial comme une publicité.
- Les mentions doivent être claires, sans ambiguïté et facilement accessibles, sans devoir cliquer davantage ou faire défiler la page.
- Les mentions courantes incluent « En collaboration avec @marque » et des hashtags comme #ad, #sponsored.
La formulation exacte doit parfois être adaptée au pays et à la langue locale.
France - Loi Influence Commerciale (n°2023-451)
- La loi française Influence Commerciale (n°2023-451) impose que tout contenu promouvant un produit ou un service en échange d’une rémunération ou d’un avantage soit clairement identifié comme commercial.
- La mention doit être immédiatement compréhensible et visible, sans être cachée à la fin de la légende ou derrière le pli Voir plus.
- Les mentions courantes incluent « Publicité », « En collaboration avec @marque », « Collaboration commerciale » et des hashtags comme #publicité, #sponsorisé.
Royaume-Uni - ASA/CAP + DMCC Act 2024
- Au Royaume-Uni, le code ASA/CAP et le DMCC Act 2024 exigent que la nature commerciale d'une publication d'influenceurs ou de créateurs soit évidente pour les consommateurs.
- La mention doit être visible, placée au début de la légende et sans ambiguïté, ni interprétation, ni dissimulation.
- Les mentions courantes incluent « Ad », « Advertisement », ou « In partnership with @brand ».
Si une campagne est incitative, le créateur doit malgré tout rendre la relation commerciale explicite. L’approche la plus sûre consiste à utiliser une mention bien visible au début de la légende.
Pays nordiques - Konsumentverket SE, Forbrukertilsynet NO, etc.
- Les autorités de protection des consommateurs nordiques (Konsumentverket en Suède, Forbrukertilsynet en Norvège) font partie des plus strictes en Europe en matière de marketing d’influence.
- Elles exigent une identification immédiate et explicite du contenu commercial, souvent avec une formulation claire dans la langue locale et un placement très visible des mentions, généralement au début de la légende.
- Les mentions courantes incluent « Reklam », « Annons », « Ad », « Sponsored », « In collaboration with @brand » selon le pays.
Sur ces marchés, il est important de vérifier la langue locale et les recommandations de l’autorité compétente.
Italie - AGCOM et règles d’autorégulation
- En Italie, le marketing d’influence repose sur un mélange de principes de droit de la consommation, de règles d’autorégulation et de recommandations plus récentes de l’AGCOM.
- Le contenu commercial doit être clairement identifiable comme une publicité et la mention doit être visible, compréhensible et sans ambiguïté.
- Les formulations courantes incluent « Pubblicità », « Sponsorizzato da », « In collaborazione con @marca » et des hashtags comme #adv, #pubblicità.
Espagne - Code de publicité des influenceurs
- En Espagne, les règles exigent également une distinction claire entre contenu éditorial et contenu publicitaire.
- La nature commerciale doit être visible et identifiable immédiatement. La mention ne doit pas être vague ni cachée dans la légende.
- Les formulations courantes incluent « Publicidad », « En colaboración con @marca ».
Appliquer ces règles
Lors de la création d'une mission sociale sur le back-office (campagne de test produit, mission ou concours), il est possible de définir les éléments de conformité que les membres doivent inclure dans leur publication :
- Hashtags de conformité (ex. #publicité, #sponsorisé).
- Un wording de conformité (ex. “En collaboration avec @marque”). Tu peux définir jusqu'à 10 formulations différentes par mission. Le membre en choisit une et son post sera validé s'il contient le wording sélectionné.
- Obligation de placer le wording de conformité au début de la légende (avant le pli Voir plus)
Ces exigences sont ensuite vérifiées automatiquement lorsque le membre soumet sa publication pour validation.
Pour les admins : configurer les exigences de conformité
Tu peux définir les hashtags et wordings de conformité lorsque tu configures la mission sociale.
Pour les membres : une expérience simple et guidée
Les membres voient les exigences de conformité dans le détail de la mission. Ils peuvent facilement copier tous les éléments requis (hashtags et wording) et soumettre leur publication pour validation.
Découvrir le parcours de participation et de validation des membres.
Bonnes pratiques
- Définis les règles de conformité avant le lancement de la campagne, en fonction des recommandations de ton équipe juridique et de ton marché.
- Utilise un wording court et clair, conforme aux lois applicables (ex. “En collaboration avec @marque”).
- Active l'option Première position lorsque la mention doit apparaître avant le pli Voir plus.
- Explique clairement les règles aux membres pour réduire les frictions.
- Revois régulièrement les paramètres de conformité, les réglementations et normes des plateformes évoluent.
Avantages marque & communauté
Utiliser les fonctionnalités de missions sociales du back-office permet de :
- Réduire le risque juridique en t’assurant que les publications sur les réseaux sociaux incluent les mentions exigées.
- Gagner du temps en évitant une vérification manuelle pour chaque publication.
- Améliorer la transparence pour les consommateurs, renforçant la confiance en la marque et la communauté.
- Réduire les demandes de support grâce à une expérience simple et intuitive du côté des membres avec vérification automatique et messages d’erreur contextuels.
Besoin d’aide pour configurer la conformité sur tes campagnes ?
Si tu ne sais pas quels éléments de conformité appliquer, parles-en avec ton équipe juridique ou contacte ton interlocuteur Skeepers. Une fois les règles définies, la feature Social Ad Compliance permet de les appliquer de façon cohérente sur toutes les missions sociales et campagnes de product testing.