Aide tes membres à respecter les règles de mention publicitaire sur les réseaux sociaux.
Avec Brand Communities, les membres peuvent devoir publier du contenu sur Instagram, TikTok ou YouTube pour participer à des campagnes de test produit (Social campaign asset), des missions (Hashtag / Social post) ou des concours (Social media type).
Dès qu’un produit est offert gratuitement, ces posts constituent légalement des publicités.
Les réglementations internationales et locales exigent une mention explicite de la collaboration commerciale :
- DSA (Digital Services Act, UE), applicable depuis 2024
- Loi française Influence Commerciale (n°2023-451)
- ASA/CAP + DMCC Act 2024 (Royaume-Uni)
- Réglementations nordiques (Konsumentverket SE, Forbrukertilsynet NO, etc.), parmi les plus strictes d'Europe
La feature Social Ad Compliance est conçue pour aider à respecter ces règles en rendant les mentions explicites, vérifiables et applicables au niveau de la mission.
Règles internationales couvertes
Les publications en échange de récompenses, de produits offerts, de remises ou d’autres avantages sont considérées comme des contenus publicitaires par les réglementations actuelles. Si les mentions sont absentes ou peu claires, la marque et les créateurs peuvent s’exposer à :
- Des sanctions réglementaires ou administratives, y compris des amendes
- Suppression du contenu non conforme, restriction de visibilité ou demande de requalification en contenu publicitaire
- Un impact réputationnel pour la marque et le créateur
La feature Social Ad Compliance est conçue pour t’aider à gérer les principales règles de mention applicables lorsque les membres publient du contenu sur les réseaux sociaux. La formulation exacte et la position requise peuvent varier selon le pays, la plateforme et le type de campagne, merci de te référer aux lois applicables.
Union Européenne - DSA et droit de la consommation
- Le Digital Services Act (DSA) est applicable depuis 2024. Il exige que les utilisateurs puissent identifier clairement le contenu commercial comme une publicité, en particulier lorsqu’il existe un lien matériel entre le créateur et la marque.
- Les mentions doivent être claires, sans ambiguïté et facilement accessibles, sans devoir cliquer davantage ou faire défiler la page.
- Les mentions conformes incluent généralement des formulations comme « En collaboration avec @marque » ou des hashtags de conformité dédiés comme #ad ou #sponsored.
La formulation exacte doit parfois être adaptée au pays et à la langue locale.
France - Loi Influence Commerciale (n°2023-451)
- La loi française Influence Commerciale (n°2023-451) impose que tout contenu promouvant un produit ou un service en échange d’une rémunération ou d’un avantage (un produit offert ou un cadeau, par exemple) soit clairement identifié comme commercial.
- La mention doit être immédiatement compréhensible, visible et ne pas être cachée à la fin de la légende ou derrière le pli Voir plus.
- Des mentions comme « Publicité », « En collaboration avec @marque », « Collaboration commerciale » ou des hashtags comme #publicité, #sponsorisé sont souvent requis.
Royaume-Uni - ASA/CAP + DMCC Act 2024
- Au Royaume-Uni, le code ASA/CAP et le DMCC Act 2024 exigent que les contenus d’influenceurs et de créateurs indiquent clairement lorsqu’il s’agit d’une publicité. La nature commerciale d’un post doit être évidente pour les consommateurs.
- La mention doit être visible et placée au début, sans ambiguïté, ni interprétation possible, ni dissimulation.
- Des libellés comme « Ad », « Advertisement », ou « In partnership with @brand » sont souvent utilisés.
Si une campagne est incitative, le créateur doit malgré tout rendre la relation commerciale explicite. L’approche la plus sûre consiste à utiliser une mention difficile à manquer au début de la légende.
Pays nordiques - Konsumentverket SE, Forbrukertilsynet NO, etc.
- Les autorités de protection des consommateurs nordiques (par exemple Konsumentverket en Suède, Forbrukertilsynet en Norvège) font partie des plus strictes en Europe en matière de marketing d’influence.
- Elles exigent une identification immédiate et explicite du contenu commercial, souvent avec une formulation très claire dans la langue locale. Les mentions doivent être placées là où les consommateurs les voient avant d’interagir avec le contenu, généralement au début de la légende.
- Les formulations courantes incluent « Reklam / Annons » selon le pays, « Ad », « Sponsored », « In collaboration with @brand ».
Sur ces marchés, il est important de vérifier la langue locale et les recommandations de l’autorité compétente.
Italie - AGCOM et règles d’autorégulation
- En Italie, le marketing d’influence repose sur un mélange de principes de droit de la consommation, de règles d’autorégulation et de recommandations plus récentes de l’AGCOM. Le contenu commercial doit être clairement identifiable comme une publicité.
- Un post sponsorisé/rémunéré doit montrer clairement son objectif commercial. La mention doit être visible, compréhensible et sans ambiguïté.
- Les formulations courantes incluent « Pubblicità », « Sponsorizzato da », « In collaborazione con @marca », ainsi que des hashtags comme #adv ou #pubblicità.
Espagne - Code de publicité des influenceurs
- En Espagne, les règles sur le marketing d’influence exigent également une distinction claire entre contenu éditorial et contenu publicitaire. La nature commerciale doit être visible et identifiable immédiatement.
- Un post publié en échange d’un paiement, d’un produit offert ou d’un autre avantage doit inclure une mention claire. La mention ne doit pas être vague ni cachée dans la légende.
- Les formulations courantes incluent « Publicidad », « En colaboración con @marca ».
Tu es responsable de t’assurer que tes campagnes respectent les lois applicables à ton marché, ton pays et ta campagne. Cette feature est un outil pour aider à appliquer les règles de conformité définies, elle ne remplace pas un avis juridique.
Comment ça fonctionne
La feature Social Ad Compliance permet de définir, au niveau de la mission, exactement ce que les membres doivent inclure dans leurs publications pour être considérés comme conformes. Tu peux combiner :
- Des hashtags de conformité (ex. #publicité, #sponsorisé)
- Un wording de conformité : une phrase obligatoire dans la légende (ex. “En collaboration avec @marque”)
- L’option Première position, qui impose que le wording de conformité apparaisse avant Voir plus dans la légende
Ces exigences sont ensuite appliquées automatiquement lors de la validation de la mission.
Pour les admins : configurer les exigences de conformité
Lorsque tu crées ou modifies une mission sociale (ou un social asset pour le product testing), tu peux :
- Sélectionner la plateforme sociale (Instagram, TikTok, YouTube)
- Définir les hashtags de contenu de la campagne
- Ajouter les hashtags de conformité requis par tes règles légales ou de marque
- Activer éventuellement le wording de conformité et définir la phrase exacte que les membres doivent inclure
- Activer éventuellement Première position si le wording doit apparaître tout au début de la légende
Découvre comment configurer une mission sociale.
Les vérifications de conformité sont insensibles à la casse et insensibles aux accents, donc de petites variations de majuscules ou d’accents ne bloquent pas la validation.
Pour les membres : une expérience simple et guidée
Les membres voient toutes les exigences de conformité directement dans la description de la mission :
- Le brief et les consignes de la campagne
- Les conditions de validation, y compris les hashtags de contenu et/ou conformité, ainsi que tout wording obligatoire
- Un bouton de copie en un clic qui copie ensemble tous les hashtags requis et le wording de conformité
Lorsqu’ils soumettent un post pour validation, le système vérifie en temps réel si tous les éléments de conformité sont présents et correctement placés. Si quelque chose manque, le membre voit un message d’erreur clair et précis qui explique ce qu’il faut corriger (hashtag de conformité manquant, wording absent ou wording pas en première position).
Découvre le flow de validation côté membres.
Il est recommandé aux membres d’attendre environ 5 minutes après avoir publié/modifié leur post avant de le soumettre, afin de laisser le temps aux systèmes de modération et de cache des plateformes sociales de se mettre à jour.
Avantages pour la marque & la communauté
Utiliser la feature Social Ad Compliance permet de :
- Réduire le risque juridique en t’assurant que les posts incitatifs incluent les mentions exigées.
- Gagner du temps en évitant une vérification manuelle pour chaque post.
- Améliorer la transparence pour les consommateurs, renforçant la confiance en la marque et la communauté.
- Réduire les demandes de support grâce à un flow simple de copie et validation, des vérifications automatiques et des messages d’erreur contextuels.
Bonnes pratiques
- Définis les règles de conformité avant le lancement de la campagne, en fonction des recommandations de ton équipe juridique et de ton marché.
- Utilise un wording court et clair, conforme aux lois applicables (par exemple : “En collaboration avec @marque”).
- Active Première position lorsque la mention doit apparaître avant le pli Voir plus.
- Explique clairement les règles aux membres pour réduire les frictions.
- Revois régulièrement les paramètres de conformité, les réglementations et normes des plateformes évoluent.
Besoin d’aide pour configurer la conformité sur tes campagnes ?
Si tu ne sais pas quels éléments de conformité appliquer, parles-en avec ton équipe juridique ou contacte ton interlocuteur Skeepers. Une fois les règles définies, la feature Social Ad Compliance permet de les appliquer de façon cohérente sur toutes les missions sociales et campagnes de product testing.